La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) est un organisme essentiel pour les professionnels libéraux. Elle gère leur retraite de base, leur retraite complémentaire et leur invalidité-décès. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie et détaillée de la CIPAV, ses missions, son fonctionnement et les enjeux qui l’entourent.
Les missions de la CIPAV
Le rôle principal de la CIPAV est d’assurer une protection sociale pour les professionnels libéraux non-réglementés. Elle a été créée en 1948 et est actuellement l’une des 10 caisses de retraite relevant du régime des professions libérales. Ses principales missions sont les suivantes :
- Gestion de la retraite de base: La CIPAV gère le versement des pensions de retraite de base pour ses affiliés, selon les règles fixées par le Code de la Sécurité sociale.
- Gestion de la retraite complémentaire: En complément du régime de base, la CIPAV propose également un régime de retraite complémentaire obligatoire pour ses membres.
- Prévoyance invalidité-décès: La CIPAV assure également une couverture en cas d’invalidité ou décès pour ses adhérents et leurs ayants droit.
Les professions concernées par la CIPAV
La CIPAV concerne principalement les professionnels libéraux non réglementés, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas soumis à un ordre professionnel ou à une réglementation particulière. Parmi les professions concernées, on peut citer :
- Les architectes, ingénieurs et géomètres-experts
- Les ostéopathes, chiropracteurs et psychologues
- Les experts-comptables et commissaires aux comptes
- Les consultants, formateurs et traducteurs
- Les artistes non affiliés à la Maison des Artistes
A noter que depuis le 1er janvier 2019, certaines professions libérales ont été transférées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), comme les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues.
Fonctionnement de la CIPAV
Pour être affilié à la CIPAV, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir une activité professionnelle libérale non réglementée,
- Réaliser cette activité en France,
- Etre âgé de moins de 65 ans.
L’affiliation à la CIPAV se fait automatiquement lors de l’inscription au répertoire SIRENE, via le formulaire P0 PL. Une fois affilié, le professionnel libéral est tenu de cotiser pour sa retraite de base, sa retraite complémentaire et sa prévoyance invalidité-décès.
Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés et sont réparties comme suit :
- Retraite de base : 17,75 % du revenu annuel,
- Retraite complémentaire : taux variable en fonction du revenu,
- Prévoyance invalidité-décès : 1,87 % du revenu annuel.
Points forts et critiques de la CIPAV
La CIPAV présente plusieurs avantages pour ses affiliés :
- Une couverture sociale adaptée aux spécificités des professions libérales,
- Un régime de retraite complémentaire obligatoire qui permet d’améliorer le niveau de pension,
- Une possibilité de rachat de trimestres pour ceux qui ont connu des périodes d’inactivité ou des revenus faibles.
Cependant, la CIPAV a également fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années :
- Des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers, avec des erreurs ou retards dans le versement des pensions,
- Une communication parfois difficile entre la caisse et ses affiliés,
- Un manque de transparence concernant les décisions prises par les instances dirigeantes.
Perspectives d’avenir pour la CIPAV
Dans un contexte où les régimes de retraite sont amenés à évoluer, la CIPAV doit faire face à de nouveaux enjeux :
- Le passage progressif de certaines professions vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui pourrait impacter les ressources et les missions de la caisse,
- La mise en place du futur système universel de retraite, qui pourrait entraîner une modification des règles de cotisation et de calcul des pensions.
Face à ces défis, il est essentiel que la CIPAV continue d’améliorer son fonctionnement et s’adapte aux évolutions législatives pour assurer une protection sociale optimale à ses affiliés.
La CIPAV demeure donc un acteur clé dans le paysage des caisses de retraite pour les professions libérales. Son rôle est crucial pour garantir une couverture sociale adaptée aux spécificités de ces métiers. Malgré les critiques et les enjeux auxquels elle doit faire face, la CIPAV reste un organisme indispensable pour ses adhérents.
