Face aux défis du marché du travail, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme une solution adaptée pour les salariés licenciés économiques. Ce dispositif vise à accompagner ces personnes vers une reconversion réussie et un retour rapide à l’emploi. Pour mieux comprendre son fonctionnement et ses avantages, nous vous proposons de découvrir dans cet article les principales caractéristiques du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement proposé aux salariés ayant subi un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 employés ou en redressement/reprise judiciaire. Mis en place en 2011, il remplace la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Le CSP vise à faciliter la reconversion des salariés concernés en leur offrant un accompagnement personnalisé pour retrouver rapidement un emploi durable ou créer leur propre activité.
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Etre titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au moment du licenciement économique
- Avoir été licencié pour motif économique
- Etre apte à travailler
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite
- Travailler dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement/reprise judiciaire, quelle que soit sa taille
Il est important de noter que les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim ne peuvent pas bénéficier du CSP.
Le contenu et le fonctionnement du CSP
Le CSP est un dispositif d’accompagnement personnalisé et intensif qui se déroule sur une durée maximale de 12 mois. Il comprend :
- Un diagnostic personnalisé : évaluation des compétences, des expériences professionnelles et des aspirations du salarié pour élaborer un projet professionnel réaliste et adapté
- Un accompagnement renforcé : soutien individualisé par un référent unique, ateliers thématiques, conseils en évolution professionnelle, suivi régulier pour évaluer les avancées et ajuster le plan d’action si nécessaire
- Des actions de formation : identification des besoins en formation pour acquérir de nouvelles compétences ou approfondir celles déjà existantes, mise en place d’un parcours de formation adapté et financé
- Aide au retour à l’emploi : recherche active d’offres d’emploi correspondant au projet professionnel, préparation aux entretiens d’embauche, aide à la création ou reprise d’entreprise
- Soutien financier : allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée mensuellement, équivalent à 75% du salaire brut antérieur pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté et 70% pour les autres
Le CSP est proposé par l’employeur au moment de la notification du licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. S’il accepte, il signe un contrat avec l’organisme chargé de l’accompagner (Pôle emploi ou autre) et bénéficie des prestations prévues dans le cadre du dispositif.
Les avantages du CSP pour les salariés licenciés économiques
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les personnes concernées :
- Un accompagnement personnalisé et intensif favorisant une reconversion réussie et un retour rapide à l’emploi
- La possibilité de bénéficier d’une formation adaptée et financée pour acquérir de nouvelles compétences ou approfondir celles déjà existantes
- Une allocation financière permettant de maintenir un revenu pendant la durée du dispositif, facilitant ainsi la recherche d’emploi ou la création/reprise d’entreprise
- Des démarches simplifiées : en acceptant le CSP, le salarié renonce aux indemnités de préavis et à l’action en contestation du licenciement économique, mais peut percevoir des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles
Ainsi, le CSP constitue une solution adaptée pour les salariés licenciés économiques souhaitant se reconvertir et retrouver rapidement un emploi durable ou créer leur propre activité.
Face aux enjeux du marché du travail, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un dispositif pertinent pour faciliter la reconversion des salariés licenciés économiques. En offrant un accompagnement personnalisé, des actions de formation et un soutien financier, le CSP contribue à favoriser le retour rapide à l’emploi et la réussite professionnelle des personnes concernées.
