La création d’une association est une étape cruciale qui nécessite de suivre un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci, la Déclaration relative à une association, plus communément appelée M0 ASSO (Formulaire 15909*02), est un document essentiel à remplir et à transmettre aux autorités compétentes. Cet article vous présente en détail les principales caractéristiques de ce formulaire, ses objectifs, les informations à fournir et les démarches à effectuer pour le compléter et l’envoyer.
Pourquoi réaliser une déclaration M0 ASSO (Formulaire 15909*02) ?
La déclaration M0 ASSO est une étape obligatoire pour la création d’une association loi 1901 ou loi 1908. Elle permet d’informer l’administration sur les caractéristiques initiales de l’association, telles que son objet social, sa domiciliation ou encore la composition de son bureau dirigeant. Ce document officiel sert également à obtenir auprès des services fiscaux un numéro SIRET attribué par l’INSEE, ainsi qu’à demander éventuellement des exonérations fiscales si l’association remplit certaines conditions.
Quelles sont les informations requises pour remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est nécessaire de fournir un certain nombre d’informations relatives à l’association :
- Les informations générales : il s’agit notamment de la dénomination de l’association, de son sigle éventuel, de sa date de création et de l’adresse de son siège social.
- L’objet social : cela consiste à indiquer en quelques mots la raison d’être et les missions principales de l’association. Il est important d’être précis et concis pour faciliter la compréhension des autorités compétentes.
- La composition du bureau dirigeant : le formulaire demande notamment le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et la fonction des membres du bureau (président, trésorier, secrétaire).
- La répartition des pouvoirs : il faut préciser qui est habilité à représenter l’association auprès des organismes bancaires, administratifs ou autres. Cela peut être exclusivement le président ou bien un autre membre du bureau avec une délégation spécifique.
Comment remplir et envoyer le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir le M0 ASSO (Formulaire 15909*02), vous pouvez vous procurer un exemplaire papier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou bien télécharger le formulaire directement sur internet. Une fois complété, il doit être signé par une personne habilitée à représenter légalement l’association (généralement le président).
Le formulaire M0 ASSO doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par les membres fondateurs.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (membres du bureau).
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant notamment la date de création et la nomination des membres du bureau.
Une fois le dossier complet, il doit être envoyé en deux exemplaires au greffe du tribunal compétent, généralement celui du lieu où est situé le siège social de l’association. En fonction des activités et des caractéristiques de votre association, il se peut que vous ayez également à effectuer d’autres démarches spécifiques auprès d’autres organismes (comme la préfecture ou la mairie).
Quels sont les délais et les suites à donner à la déclaration M0 ASSO ?
Une fois le dossier M0 ASSO envoyé, il faut compter un délai moyen de 3 à 4 semaines pour obtenir une réponse de la part des autorités compétentes. Si le dossier est accepté, vous recevrez un récépissé qui atteste officiellement la création de votre association. Ce document est essentiel pour réaliser certaines démarches ultérieures, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association ou encore la demande d’aides financières auprès des collectivités territoriales.
Dans certains cas, l’administration peut demander des pièces complémentaires ou bien refuser la déclaration pour diverses raisons (objet social non conforme à la loi, statuts incomplets, etc.). Il convient alors de prendre en compte les remarques formulées et de procéder aux ajustements nécessaires avant de renvoyer un nouveau dossier.
Enfin, il est important de noter que la déclaration M0 ASSO n’est pas une démarche unique : en cas de modification des statuts, de changement d’adresse, de renouvellement du bureau ou encore de dissolution de l’association, il faudra effectuer une nouvelle déclaration auprès du greffe compétent pour mettre à jour les informations enregistrées.
La déclaration M0 ASSO (Formulaire 15909*02) est donc une étape cruciale dans la création d’une association. Elle permet de fournir aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires sur la structure et les activités de l’association, afin d’obtenir un récépissé et un numéro SIRET. Il est essentiel d’être rigoureux lors du remplissage du formulaire et d’envoyer un dossier complet pour faciliter le traitement et la validation du dossier par le greffe compétent.
