Résilier un contrat d’assurance habitation

Si l’assurance habitation est une obligation pour les locataires. Les propriétaires eux ne sont pas tenus de souscrire à cette couverture. Toutefois, il est toujours recommandé de disposer d’une bonne assurance habitation afin de bénéficier d’une protection contre les sinistres et les vols. Depuis 2015, il est d’ailleurs possible de résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment sous certaines conditions. Dans notre guide, vous allez découvrir comment vous pouvez mettre un terme à un contrat d’assurance habitation.

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour le nouveau propriétaire d’un bien immobilier

Si vous venez de faire l’acquisition d’un bien immobilier ou que vos parents vous ont légué une maison. Sachez que l’assurance habitation de ce logement va automatiquement se transmettre à votre nom. Sauf dans le cas où l’ancien propriétaire du bien a résilié le contrat à la cession du bien. Dans ce cas, vous allez devoir payer les primes de l’assurance. Si vous avez déjà votre compagnie d’assurance à vous, vous pouvez parfaitement résilier le contrat d’assurance habitation de votre nouvelle maison. Tout ce que vous avez à faire c’est d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur du bien avec en plus le nouveau titre de propriété que le notaire a établi à votre nom. Avec cette demande, l’assurance habitation sera résiliée dans un délai de 30 jours.

Le cas d’un changement de situation personnelle

Certains changements dans votre situation personnelle vous autorisent à résilier votre contrat d’assurance habitation. Et cela sans que vous ayez à attendre la date d’échéance. Grâce à ce changement, vous avez également la possibilité d’opter pour un autre tarif et une offre plus adaptée à vos besoins. De ce fait, si vous avez changé de :

  • Régime matrimonial c’est-à-dire votre conjoint est décédé, vous avez décidé de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire. Cette situation s’applique aussi dans le cas d’un mariage, de la signature d’un Pacs, d’un contrat de mariage ou la modification de ce dernier. Dans l’un de ces cas, vous allez déposer une demande de résiliation du contrat d’assurance habitation avec une copie de naissance, de décès, de mariage ou le pacs. Si vous êtes dans une situation de séparation ou de divorce. La demande sera accompagnée d’un contrat de bail pour votre relogement.   
  • Lieu de résidence, vous allez joindre à la demande de résiliation une copie de votre nouveau contrat de bail.
  • Travail, vous pouvez résilier le contrat grâce à une demande accompagnée de votre nouveau contrat de travail.

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour modification du contrat par la compagnie d’assurance

Il vous est également possible de résilier votre contrat d’assurance habitation sans attendre sa date d’échéance si votre assureur a modifié votre contrat. C’est le cas si votre compagnie d’assurance a décidé d’augmenter son tarif en ne respectant pas les seuils minimaux imposés par la loi. Vous pouvez aussi demander la résiliation de l’ensemble de votre assurance habitation si votre assureur a résilié une des options à laquelle vous avez souscrit. Et cela après des sinistres assez onéreux. Vous aurez à envoyer une demande à votre assureur dans un délai de 1 mois. En cas de trop-perçu, votre mutuelle réalisera un remboursement.   

Le cas du décès de l’assuré

Il est important de souligner que dans le cas où vous décédez en tant qu’assuré, votre assurance habitation continuera automatiquement sans sa résiliation. Dans cette situation, ce sont vos héritiers qui vont prendre la décision de maintenir ou non le contrat. S’ils désirent mettre fin au contrat, ils devront envoyer une demande par lettre recommandée à votre assureur. Le contrat sera résilié un mois après cette demande.

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