L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) est un dispositif d’accompagnement destiné à faciliter le démarrage et la pérennisation des entreprises en France. Proposé sous certaines conditions, il offre un soutien financier et administratif aux porteurs de projets, leur permettant de bénéficier d’allègements sur les charges sociales et d’un accompagnement personnalisé. Focus sur ce dispositif méconnu qui peut s’avérer précieux pour les entrepreneurs en herbe.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) est un dispositif mis en place par l’Etat français dans le but de soutenir les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il se décline en deux volets principaux : une exonération partielle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour favoriser la réussite du projet.
L’exonération partielle des cotisations sociales concerne les charges dues au titre de l’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès. Cette exonération s’étend sur une période maximale de trois ans, avec une réduction progressive des taux appliqués. Elle est soumise à certaines conditions de ressources et d’éligibilité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Le dispositif ACRE s’adresse à plusieurs catégories de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Cependant, pour être éligible, le projet doit répondre à certaines conditions :
- L’entreprise doit être créée ou reprise sous la forme juridique d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU…) ou d’une entreprise individuelle (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur…)
- Le créateur ou repreneur doit exercer une activité professionnelle à titre principal et détenir au moins 50% du capital social
- Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains seuils fixés par la loi
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Déclarer son projet : lors de la création ou reprise de l’entreprise, le porteur de projet doit déclarer son intention de bénéficier de l’ACRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site guichet-entreprises.fr. Une attestation sur l’honneur concernant les conditions d’éligibilité doit être jointe au dossier.
- Obtenir l’accord de l’URSSAF : une fois le dossier complet, l’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, l’ACRE est considérée comme accordée.
- Recevoir une notification d’attribution : en cas d’accord, le créateur ou repreneur d’entreprise reçoit une notification précisant les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales exonérées.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs éligibles :
- Un allègement significatif des charges sociales pendant les premières années d’activité, permettant de réduire le coût du travail et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise
- Un accompagnement personnalisé pour faciliter la réalisation du projet : conseils, formation, aide à la recherche de financements…
- Une incitation à l’embauche, grâce à la possibilité de cumuler l’exonération ACRE avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (contrats aidés, aides à la formation professionnelle…)
Cependant, il convient de noter que l’ACRE ne constitue pas une aide financière directe et ne dispense pas le créateur ou repreneur d’entreprise de rechercher des financements complémentaires pour assurer le développement de son activité.
Un dispositif sous-utilisé
Malgré ses avantages indéniables, l’ACRE reste encore méconnue et sous-utilisée par les entrepreneurs en France. Selon une étude réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), seulement 40% des créateurs d’entreprises éligibles ont bénéficié de l’exonération de cotisations sociales en 2017. Ce faible taux d’utilisation s’explique notamment par le manque d’information et de communication autour du dispositif.
C’est pourquoi il est essentiel pour les porteurs de projets de se renseigner auprès des organismes compétents (Pôle emploi, CFE, URSSAF…) et de ne pas hésiter à solliciter l’aide de professionnels (experts-comptables, avocats, consultants…) pour optimiser leurs chances de succès.
L’ACRE constitue une opportunité réelle pour les créateurs et repreneurs d’entreprises souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En allégeant les charges sociales et en facilitant l’accès à un accompagnement personnalisé, ce dispositif offre un tremplin précieux pour favoriser la réussite des projets et participer au dynamisme économique du pays.
