Après avoir octroyé un prêt à un débiteur, certains créanciers et chefs d’entreprises ne parviennent pas à percevoir leur paiement dans le temps requis. Ceci a en réalité pour fondement plusieurs raisons. Et pour ne pas mettre en difficulté votre trésorerie, il est parfois essentiel de faire recours à une procédure judiciaire. Mais bien avant cela, des démarches de résolution à l’amiable doivent être engagées. Qu’appelle-t-on réellement recouvrement de créance et par quels moyens pouvez-vous y parvenir ? Les réponses à ces interrogations se retrouvent dans la suite de cet article.
Mieux comprendre la notion de recouvrement de créance
On parle de « recouvrement de créance » lorsqu’un créancier décide d’enclencher une série de procédures dans le but d’amener son débiteur à rembourser sa dette. La créance qui fait l’objet du recouvrement doit bien évidemment découler d’un engagement pris sous forme de contrat entre les deux parties. Une prestation de service ou une livraison peuvent par exemple faire l’objet de la prise d’un contrat induisant une créance devant être recouvrée à un moment bien défini.
Lorsque la période de paiement arrive à échéance et que le débiteur ne solde pas son dû, vous pouvez entamer des discussions avec lui pour qu’il se régularise. Cette démarche peut être menée par une société spécialisée en recouvrement que vous mandatez pour cela. De cette manière, vous augmentez les chances de régularisation de la situation dans un bref délai. Mais il est aussi possible que vous engagiez les démarches vous-même.
Recouvrer une créance par la méthode amiable
Pour tout créancier, c’est la première étape à ne pas brûler lorsque le débiteur observe un retard dans le paiement de leur dette. En tant que créancier, aller directement à une procédure contentieuse sans essayer de trouver des arrangements à l’amiable peut vous être préjudiciable. En clair, la procédure de recouvrement amiable consiste à trouver les moyens nécessaires pour amener le débiteur à procéder volontairement au paiement de sa dette. Pour cela, vous devez lui rappeler de manière cordiale qu’il a une dette et lui démontrer que vous n’hésiterez pas à engager des procédures judiciaires s’il ne se régularise pas spontanément. Il s’agira essentiellement de contacter le débiteur par mail ou par téléphone et de le relancer à plusieurs reprises à travers des lettres. Si le créancier ne se sent pas capable de mener ces démarches, il peut faire appel aux services d’un huissier ou d’une société de recouvrement.
Passer par une procédure judiciaire pour recouvrer sa créance
Si malgré toutes les relances faites et la lettre de mise en demeure envoyée, le débiteur semble décidé à ne pas honorer ses engagements contractuels, vous pouvez mettre en marche une procédure judiciaire. Cette méthode de recouvrement ne s’utilise qu’après avoir épuisé toutes les étapes du recouvrement amiable sans que le débiteur ne paie pas sa dette. En effet, c’est la meilleure solution pour rentrer en possession de vos sous dans ces circonstances. Vous pouvez entre autres passer par l’injonction de payer, le référé provision ou l’assignation au fond. Il faut noter que les deux dernières procédures judiciaires sont plus longues comparativement à la première. Avec le recouvrement par une procédure judiciaire, votre débiteur sera contraint par le juge saisi à rembourser spontanément la somme due au risque de faire face à des représailles plus lourdes.
